Atteinte à la libre expression du boycott à Toulouse

Le 18 mars 2016, le conseil municipal de Toulouse, par 58 votes favorables sur 69 élus, a mandaté l’exécutif municipal pour refuser « d’accueillir dans les établissements publics ou subventionnés de la ville de Toulouse des évènements visant à promouvoir le boycott d’Israël. » Et, suite à ce vote, la municipalité a fait savoir le 26 mai à l’association ATTAC qu’elle refusait de mettre à sa disposition une salle de la ville, la salle Ozette, pour une réunion organisée le 31 mai, dont l’objet était d’organiser le soutien à quatre militants poursuivis pour avoir mené la campagne en faveur de Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS).

En attirant l’attention sur ces faits par un communiqué daté du 30 mai intitulé « L’appel au boycott des produits israéliens : une expression citoyenne qui doit rester libre », la section de Toulouse de la Ligue des droits de l’Homme a souligné que, dans sa lettre, la mairie s’est abritée derrière un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 20 octobre 2015. Celui-ci considère que le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance était établi à l’encontre de ceux qui appellent au boycott de produits alimentaires en provenance d’un pays étranger.

La Ligue des droits de l’Homme a rappelé qu’un recours a été introduit devant la Cour européenne des droits de l’Homme à la suite de la décision de la Cour de Cassation, recours qui soutient que les appels au boycott visant des produits et non des personnes et font partie « d’une critique pacifique de la politique d’un Etat relevant du libre jeu du débat politique, au cœur de la notion de société démocratique ». En effet, pour la Ligue des droits de l’Homme, l’appel au boycott des produits israéliens lancé en 2005 par un collectif d’associations palestiniennes, et soutenu par des associations israéliennes, exprime par un moyen pacifique l’opposition à la politique de colonisation des territoires palestiniens de l’Etat d’Israël. Par conséquent, l’appel au boycott ne saurait souffrir de la moindre restriction dès lors qu’il ne s’accompagne pas de propos racistes ou antisémites qui, eux, doivent être poursuivis sans réserve.

Cette situation à Toulouse fait suite au vote le 16 février 2016 par les groupes PS et LR du Conseil de Paris de deux vœux condamnant l’expression d’appels au boycott. Suite à ces vœux, des menaces ont été exercées à l’encontre des organisateurs de manifestations de la campagne BDS et des pressions ont été faites sur des mairies d’arrondissements pour qu’elle n’accordent pas de salles pour des réunions dans ce cadre.

La section de Toulouse de la LDH a souligné que la Ligue des droits de l’Homme démontrait par ses actes qu’elle n’acceptait ni la mise en cause de la liberté d’expression, ni la moindre dérive raciste ou antisémite, et, qu’à ce titre, elle est fondée à dénoncer les amalgames qui remettent en cause les libertés publiques fondamentales et qui affaiblissent le combat contre le racisme et l’antisémitisme.

Dans ces conditions, rappelant que la LDH demande l’abrogation de la circulaire Michèle Alliot-Marie et la relaxe de tous les militants incriminés dans ce cadre, la section a appelé les élues et élus toulousains à refuser les confusions, les amalgames et les autoritarismes qui jettent un discrédit sur leur neutralité et qui attaquent une liberté d’expression fondamentale, socle de la citoyenneté dans notre pays et dans le monde.

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