Non à l’instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme

Suite au vote par le Parlement européen le 1er juin 2017 d’une résolution faisant référence à la définition de l’antisémitisme par l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) – ambiguë quant à son attitude vis-à-vis du gouvernement israélien – voici le texte signé par un certain nombre d’auteurs, historiens, philosophes, sociologues, psychanalystes, qui ont travaillé sur l’antisémitisme.

A propos d’un vote du Parlement européen :
non à l’instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme

Le 1er juin 2017, le Parlement européen a adopté une résolution sur une cause essentielle et qui mérite un traitement sérieux : la lutte contre l’antisémitisme. Or, cette résolution, qui reprend l’une des deux propositions déposées, celle des groupes conservateurs (PPE), libéraux (ALDE) et socialistes (S&D), pose de sérieux problèmes. Elle s’appuie, en effet, sur la définition de l’antisémitisme proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA), dont le grave défaut est de s’écarter de son objet en multipliant les références à l’Etat d’Israël.

Ce n’est pas à un parlement de définir des notions qui font l’objet d’un vaste débat historiographique et de centaines de travaux critiques. Et le texte de l’IHRA est loin d’être une référence indiscutable. Il affirme d’emblée que « Les manifestations de l’antisémitisme peuvent inclure le ciblage de l’Etat d’Israël » et mentionne à neuf reprises cet Etat ; même si ses auteurs se voient contraint d’ajouter : « Cependant, une critique d’Israël similaire à celle menée contre n’importe quel autre pays ne peut être vue comme antisémite ». Quand il donne ensuite des « exemples contemporains d’antisémitisme dans la vie publique, les médias, l’école, le monde du travail ou la sphère religieuse », il met sur le même plan quatre exemples de propos haineux, stéréotypés, fantasmés ou négationnistes relevant incontestablement de l’antisémitisme, et sept autres portant sur l’Etat d’Israël, sa « politique actuelle » et ses « actions ».

C’est cette définition de l’antisémitisme par l’IHRA que la résolution votée par le Parlement européen invite les États membres, les institutions et agences de l’Union à adopter et à appliquer. Or, si l’on peut considérer qu’il existe dans certaines attaques formulées contre Israël des dérives antisémites, les critiques de la politique des gouvernements israéliens ne peuvent en aucun cas être assimilées à de l’antisémitisme sans nuire tout à la fois au combat contre l’antisémitisme et contre le racisme, et à la liberté d’opinion nécessaire au fonctionnement de nos démocraties

C’est ce qu’ont exprimé au Parlement européen les députés de gauche et écologistes (GUE/NGL et Verts/ALE) qui refusent cette instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme et souhaitent inscrire celle-ci dans le combat, essentiel et universel, contre toutes les formes de racisme et de discriminations.

Oui, on peut lutter contre l’antisémitisme et défendre les droits des Palestiniens. Oui, on peut lutter contre l’antisémitisme tout en condamnant la politique de colonisation du gouvernement israélien.

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ne se divise pas.

Bertrand Badie, Etienne Balibar, Fethi Benslama, Sophie Bessis, Rony Brauman, Alice Cherki, Suzanne Citron, Sonia Dayan-Herzbrun, Michel Dreyfus, Ivar Ekeland, Jeanne Favret-Saada, Marcel-Francis Kahn, Catherine Lévy, Gilles Manceron, Gustave Massiah, Elise Marienstras, Fabienne Messica, Edgar Morin, Véronique Nahoum-Grappe, Emmanuel Naquet, Jacques Rancière, Bernard Ravenel, Carole Reynaud Paligot, Michel Rotfus, Denis Sieffert, Elisabeth Roudinesco, Shlomo Sand, Enzo Traverso, Michel Tubiana, Dominique Vidal.


Cette prise de position a été publiée par Libération le 4 juillet 2017 Tribune, par l’Humanité le 5 juillet 2017 Texte collectif, par Politis le 5 juillet 2017 Article collectif ouvert,  par Médiapart le 7 juillet 2017 Les invités de Médiapart

Par ailleurs nous joignons ci-après, à cette prise de position les textes références sur le vote au Parlement européen du 1 juin 2017.

Documents de référence sur le vote du Parlement européen le 1er juin 2017

(les éléments en rouge sont soulignés par nous)

 

1/ Proposition de résolution sur la lutte contre l’antisémitisme déposée le 29 mai 2017 par deux députés du groupe PPE, douze députés du groupe S&D et trois députés du groupe ALDE.
2/ Proposition de résolution sur la lutte contre l’antisémitisme déposée le 29 mai 2017 par neuf députés du groupe GUE/NGL et neuf députés du groupe Verts/ALE.
3/ La lutte contre l’antisémitisme. Résolution adoptée le 1er juin 2017 par le Parlement européen sur la lutte contre l’antisémitisme.
4/ Quelques interventions de députés européens le 1er juin 2017.
5/ Texte en anglais de la « définition de travail non juridique de l’antisémitisme » adoptée par l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) en 2016.
6/ Traduction française (par « Trop, c’est trop ! ») de la « définition de travail non juridique de l’antisémitisme » adoptée par l’IHRA.

1/

Proposition de résolution du Parlement européen
sur la lutte contre l’antisémitisme (2017/2692(RSP))
B8-0383/2017
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B8-2017-0383&language=FR
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement,

Roberta Metsola, Heinz K. Becker au nom du groupe PPE,
Juan Fernando López Aguilar, Birgit Sippel, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Cécile Kashetu Kyenge, Elly Schlein, Ana Gomes, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Marju Lauristin, Emilian Pavel, Tanja Fajon, Viorica Dăncilă au nom du groupe S&D,
Cecilia Wikström, Beatriz Becerra Basterrechea, Nathalie Griesbeck au nom du groupe ALDE.

29 mai 2017

Le Parlement européen,

–  vu le préambule du traité sur l’Union européenne (traité UE), et en particulier ses deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas, ainsi que l’article 2, l’article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, et l’article 6 du traité UE,
–  vu l’article 17 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
–  vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000,
–  vu la décision cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal(1),
–  vu la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil(2),
–  vu l’adoption, en 2015, du programme européen en matière de sécurité,
–  vu la résolution 2106 (2016) du Conseil de l’Europe du 20 avril 2016 intitulée « Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe »,
–  vu les conclusions du premier colloque annuel de la Commission sur les droits fondamentaux, qui s’est tenu à Bruxelles les 1er et 2 octobre 2015 sous le titre « Tolérance et respect : prévention et lutte contre l’antisémitisme et la haine anti-islam en Europe »,
–  vu la nomination, en décembre 2015, d’un coordinateur de la Commission chargé de la lutte contre l’antisémitisme,
–  vu la création, en juin 2016, du groupe de haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance,
–  vu le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne convenu, le 31 mai 2016, entre la Commission et les grandes entreprises de technologies de l’information ainsi qu’avec d’autres plateformes et entreprises de médias sociaux,
–  vu sa résolution du 13 décembre 2016 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015(3),
–  vu les attaques violentes et terroristes ciblant des membres de la communauté juive perpétrées ces dernières années dans plusieurs États membres,
–  vu la responsabilité première des gouvernements pour la sécurité et la sûreté de tous les citoyens, et, partant, leur responsabilité première pour la surveillance et la prévention de la violence, y compris la violence antisémite, et pour la poursuite des auteurs,
–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,

  1. considérant que le nombre d’actes antisémites commis dans les États membres de l’Union a fortement augmenté ces dernières années, comme l’ont relevé, entre autres, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ;
  2. considérant qu’il a été montré que des mesures de sécurité ciblées, une fois mises en place, contribuent à prévenir les agressions à caractère antisémite et à en réduire le nombre ;
  3. considérant que la lutte contre l’antisémitisme est une responsabilité de la société dans son ensemble ;
  • souligne que les discours de haine et toutes les formes de violence à l’égard des citoyens juifs européens sont incompatibles avec les valeurs de l’Union européenne ;
  • invite les États membres et les institutions et agences de l’Union à adopter et à appliquer la définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA)(4), afin de soutenir les autorités judiciaires et répressives dans les efforts qu’elles déploient pour détecter et poursuivre les attaques antisémites de manière plus efficiente et efficace, et engage les États membres à suivre l’exemple du Royaume-Uni et de l’Autriche à cet égard ;
  • invite les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer activement à assurer la sécurité de leurs citoyens juifs et des infrastructures religieuses, éducatives et culturelles juives, en étroite concertation et en menant un dialogue avec les communautés juives ;
  • se félicite de la nomination d’un coordinateur de la Commission chargé de la lutte contre l’antisémitisme, et demande instamment à la Commission de mettre à disposition tous les outils et les appuis nécessaires pour que cette fonction soit la plus efficace possible ;
  • invite les États membres à nommer des coordinateurs nationaux chargés de la lutte contre l’antisémitisme ;
  • encourage les députés des parlements nationaux et régionaux et les dirigeants politiques à condamner systématiquement et publiquement les déclarations antisémites et à prononcer des contre-discours, ainsi qu’à constituer des groupes parlementaires contre l’antisémitisme réunissant plusieurs partis, afin de renforcer la lutte dans l’ensemble de la classe politique ;
  • souligne que les organisations de la société civile et l’éducation jouent un rôle essentiel dans la prévention de toutes les formes de haine et d’intolérance et la lutte contre celles-ci, et demande de leur accorder un soutien financier plus important ;
  • invite les États membres à encourager les médias à valoriser le respect de toutes les convictions et la diversité, ainsi que la formation des journalistes relative à toutes les formes d’antisémitisme, afin de lutter contre les préjugés éventuels ;
  • invite les États membres dans lesquels il n’y a encore eu aucune invocation de motifs fondés sur la race, la nationalité ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions en tant que circonstance aggravante dans le cadre d’une infraction pénale à remédier à cette situation dans les plus brefs délais et à appliquer pleinement et correctement la décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, afin de veiller à ce que les actes antisémites soient poursuivis par les autorités des États membres, aussi bien en ligne qu’hors ligne ;
  • insiste sur la nécessité de fournir aux autorités répressives des formations ciblées sur la lutte contre les crimes de haine et la discrimination, ainsi que de mettre en place des unités spéciales de lutte contre les crimes de haine au sein des forces de police lorsque de telles unités n’existent pas encore, et invite les agences de l’Union et les organisations internationales à épauler les États membres dans l’organisation de telles formations ;
  • prône la coopération transfrontalière à tous les niveaux dans le cadre des poursuites pour crimes de haine et surtout des poursuites pour infractions pénales graves, telles que des activités terroristes ;
  • invite l’Union européenne et ses États membres à redoubler d’efforts pour assurer la mise en place d’un système complet et efficace de collecte systématique de données fiables, pertinentes et comparables en matière de crimes de haine, avec une ventilation selon la motivation et comprenant les actes de terrorisme ;
  • demande aux États membres, eu égard au code de conduite convenu entre la Commission et les grandes entreprises de technologies de l’information, d’encourager les intermédiaires en ligne et les plateformes de médias sociaux à prendre des mesures urgentes pour prévenir et combattre les discours de haine antisémites en ligne ;
  • souligne que l’école offre une occasion unique d’inculquer les valeurs de tolérance et de respect, puisqu’elle s’adresse à tous les enfants dès leur plus jeune âge ;
  • encourage les États membres à promouvoir l’enseignement de l’Holocauste (la Shoah) à l’école et à veiller à ce que les enseignants soient correctement formés pour remplir cette mission et pour appréhender la diversité dans les classes ; invite en outre les États membres à envisager une révision des manuels scolaires pour s’assurer qu’ils traitent de l’histoire juive et de la société juive contemporaine de manière exhaustive et équilibrée, en évitant toute forme d’antisémitisme ;
  • demande à la Commission et aux États membres d’accroître le soutien financier en faveur d’activités ciblées et de projets éducatifs, d’instaurer et de consolider des partenariats avec des communautés et des institutions juives, ainsi que de favoriser les échanges entre les enfants et les jeunes de différentes confessions dans le cadre d’activités conjointes, en lançant et en soutenant des campagnes de sensibilisation dans ce domaine ;
  • invite la Commission à entretenir des contacts étroits avec des acteurs internationaux tels que l’UNESCO, l’OSCE et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec d’autres partenaires internationaux, afin de combattre l’antisémitisme au niveau international ;
  • invite la Commission à réclamer un statut consultatif au sein de l’IHRA ;
  • encourage chaque État membre à commémorer officiellement la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, le 27 janvier ;
  • charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union et des pays candidats, ainsi qu’au Conseil de l’Europe, à l’OSCE et aux Nations unies.

 

1 JO L 328 du 6.12.2008, p. 55.
2 JO L 315 du 14.11.2012, p. 57.
3 Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0485.

4 http ://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=50144

2/

Proposition de résolution du Parlement européen
sur la lutte contre l’antisémitisme (2017/2692(RSP))
B8-0388/2017

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B8-2017-0388&language=FR
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement,

Barbara Spinelli, Marie-Christine Vergiat, Martina Michels, Cornelia Ernst, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Sofia Sakorafa, Stefan Eck, Malin Björk au nom du groupe GUE/NGL,
Bodil Valero, Pascal Durand, Benedek Javor, Florent Marcellesi, Ernest Urtasun, Michèle Rivasi, Judith Sargentini, Margrete Auken, Eva Joly au nom du groupe Verts/ALE.

29 mai 2017

Le Parlement européen,

–  vu le préambule du traitésur l’Union européenne (traité UE), et en particulier ses deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas, ainsi que l’article 2, l’article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, et l’article 6 du traité UE,
–  vu l’article 17 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
–  vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000,
–  vu la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal1,
–  vu la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil2,
–  vu la résolution 2106 (2016) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 20 avril 2016 intitulée « Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe »,
–  vu les conclusions du premier colloque annuel de la Commission sur les droits fondamentaux, qui s’est tenu à Bruxelles les 1er et 2 octobre 2015 sous le titre « Tolérance et respect : prévention et lutte contre l’antisémitisme et la haine anti-islam en Europe »,
–  vu la nomination, en décembre 2015, d’un coordinateur de la Commission chargé de la lutte contre l’antisémitisme,
–  vu la création, en juin 2016, du groupe de haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance,
–  vu sa résolution du 13 décembre 2016 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 20153,
–  vu sa résolution du 14 mars 2013 sur l’intensification de la lutte contre le racisme, la xénophobie et les crimes inspirés par la haine,
–  vu l’enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) intitulée « Antisemitism – Overview of data available in the European Union 2004-2014 » (Antisémitisme – vue d’ensemble des données disponibles dans l’Union européenne 2004-2014),
–  vu les attaques violentes et terroristes contre des citoyens juifs perpétrées ces dernières années dans plusieurs Etats membres,
–  vu la responsabilité première des gouvernements pour la sécurité et la protection de tous les citoyens, et, partant, leur responsabilité première pour la surveillance et la prévention de la violence, y compris la violence antisémite, et pour la poursuite des auteurs,
–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,

  1. considérant que de récents rapports de la FRA révèlent une montée du sentiment de peur et d’insécurité au sein des communautés juives, musulmanes et roms, ainsi que parmi les migrants, dans l’Union européenne ; que face à ce phénomène, il est indispensable de défendre une société ouverte, plurielle et soucieuse de rassembler, fondée sur les droits fondamentaux ;
  2. considérant que le nombre d’actes antisémites commis dans les États membres de l’Union a fortement augmenté ces dernières années, comme l’ont relevé, entre autres, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la FRA ;
  3. considérant qu’il a été montré que des mesures de sécurité ciblées, une fois mises en place, contribuent à prévenir les agressions à caractère antisémite et à en réduire le nombre ;
  4. considérant que la lutte contre l’antisémitisme est une responsabilité de la société dans son ensemble ;

 

  1. souligne que les discours de haine et toutes les formes de violence à l’égard des citoyens juifs européens sont incompatibles avec les valeurs de l’Union européenne ;
  2. condamne tous les actes liés à des crimes et des discours de haine motivés par le racisme, la xénophobie ou l’intolérance religieuse, ou par des préjugés à l’encontre du statut minoritaire d’une personne ;
  3. invite les États membres et les institutions et agences de l’Union à soutenir les autorités judiciaires et répressives dans les efforts qu’elles déploient pour détecter et poursuivre les agressions antisémites de manière plus efficiente et efficace ;
  4. invite les États membres à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour contribuer activement à la sécurité de leurs citoyens juifs et des infrastructures religieuses, éducatives et culturelles juives, dans le cadre d’une concertation et d’un dialogue étroits avec les communautés, associations et ONG juives, ainsi qu’avec les ONG œuvrant dans le domaine de la lutte contre la discrimination ;
  5. se félicite de la nomination d’un coordinateur de la Commission chargé de la lutte contre l’antisémitisme, et demande instamment à la Commission de mettre à disposition tous les outils et les appuis nécessaires pour que cette fonction soit la plus efficace possible ;
  1. invite les États membres à nommer des coordinateurs nationaux chargés de la lutte contre l’antisémitisme ;
  2. encourage les députés des parlements nationaux et régionaux et les dirigeants politiques à condamner systématiquement et publiquement les déclarations antisémites et à prononcer des contre-discours, ainsi qu’à constituer des groupes parlementaires contre l’antisémitisme réunissant plusieurs partis, afin de renforcer la lutte dans l’ensemble de la classe politique ;
  3. souligne que les organisations de la société civile et l’éducation jouent un rôle essentiel dans la prévention de toutes les formes de haine et d’intolérance et la lutte contre celles-ci, et demande de leur accorder un soutien financier plus important ;
  4. invite les États membres à encourager les médias à valoriser le respect de toutes les convictions et la diversité, ainsi qu’à lutter contre toutes les formes d’antisémitisme et de préjugés éventuels ;
  5. invite les États membres dans lesquels il n’y a encore eu aucune invocation de motifs fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion ou les convictions en tant que circonstance aggravante dans le cadre d’une infraction pénale à remédier à cette situation et à appliquer pleinement et correctement la décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, afin de veiller à ce que les actes antisémites soient poursuivis par les autorités des Etats membres, aussi bien en ligne qu’hors ligne ;
  6. insiste sur la nécessité de fournir aux autorités répressives des formations ciblées sur la lutte contre les crimes de haine et la discrimination, ainsi que de mettre en place des unités spéciales de lutte contre les crimes de haine au sein des forces de police lorsque de telles unités n’existent pas encore, et invite les agences de l’Union et les organisations internationales à épauler les États membres dans l’organisation de telles formations ;
  7. souligne qu’il est essentiel que chacun soit pleinement conscient de ses droits en matière de protection contre l’antisémitisme, et invite les États membres à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour encourager le signalement des actes antisémites et à procurer une protection et un soutien adéquats aux personnes qui signalent de tels actes et aux victimes ;
  8. prône une coopération transfrontalière à les niveaux dans le cadre des poursuites contre des crimes de haine ;
  9. demande à l’Union et à ses États membres d’intensifier leurs efforts visant à mettre en place un système global et efficace de collecte systématique de données fiables, pertinentes et comparables sur les crimes de haine, ventilées par motivation, actes de terrorisme y compris ;
  10. engage les États membres à prendre rapidement des mesures pour prévenir et combattre les discours de haine antisémites en ligne ;
  1. rappelle que la tolérance interculturelle et interreligieuse doit être encouragée par des efforts constants et un dialogue renforcé, en mobilisant tous les acteurs de la société et à tous les niveaux de gouvernance ; souligne que l’école offre une occasion unique d’inculquer les valeurs de tolérance et de respect, puisqu’elle s’adresse à tous les enfants dès leur plus jeune âge ;
  2. invite les États membres à encourager l’enseignement de l’Holocauste (la « Shoah ») dans les écoles et à veiller à ce que les enseignants soient correctement formés à cette tâche et équipés pour s’adresser à la diversité des classes ; encourage également les États membres à envisager une révision des manuels scolaires pour s’assurer que l’histoire juive et la société juive contemporaine soient présentées sans antisémitisme ;
  3. invite la Commission et les États membres à soutenir davantage financièrement des activités et des projets éducatifs visant spécifiquement à lutter contre la discrimination et les crimes de haine, à instaurer et à consolider des partenariats avec les communautés, institutions et organisations de la société civile juives européennes, ainsi qu’à favoriser les échanges entre les enfants et les jeunes de différentes confessions dans le cadre d’activités conjointes, en lançant et en soutenant des campagnes de sensibilisation dans ce domaine ;
  4. invite la Commission à entretenir des contacts étroits avec des acteurs internationaux tels que l’UNESCO, l’OSCE et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec d’autres partenaires internationaux, afin de combattre l’antisémitisme au niveau international ;
  5. invite la Commission à réclamer un statut consultatif au sein de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste ;
  6. encourage chaque État membre à commémorer officiellement la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, le 27 janvier ;
  7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union et des pays candidats, ainsi qu’au Conseil de l’Europe, à l’OSCE et aux Nations unies.

 

1 JO L 328 du 6.12.2008, p. 55.
2 JO L 315 du 14.11.2012, p. 57.
3 Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0485.

4 JO C 36 du 29.1.2016, p. 81.

 

3/

La lutte contre l’antisémitisme
Résolution adoptée par le Parlement européen le 1er juin 2017 (2017/2692(RSP))
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2017-0243+0+DOC+PDF+V0//FR

 

Le Parlement européen,

–  vu le traité sur l’Union européenne (traité UE), et notamment son préambule, deuxième et quatrième et septième alinéas, ainsi que son article 2, son article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, et son article 6,
–  vu l’article 17 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
–  vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000,
–  vu la décision cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal[1],
–  vu la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil[2],
–  vu l’adoption, en 2015, du programme européen en matière de sécurité,
–  vu la résolution 2106 (2016) du Conseil de l’Europe du 20 avril 2016 intitulée « Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe »,
–  vu les conclusions du premier colloque annuel de la Commission sur les droits fondamentaux, qui s’est tenu à Bruxelles les 1er et 2 octobre 2015 sous le titre « Tolérance et respect : prévention et lutte contre l’antisémitisme et la haine anti-islam en Europe »,
–  vu la nomination, en décembre 2015, d’un coordinateur de la Commission chargé de la lutte contre l’antisémitisme,
–  vu la création, en juin 2016, du groupe de haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance,
–  vu le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne convenu, le 31 mai 2016, entre la Commission et les grandes entreprises de technologies de l’information ainsi qu’avec d’autres plateformes et entreprises de médias sociaux,
–  vu sa résolution du 13 décembre 2016 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015[3],
–  vu les attaques violentes et terroristes ciblant des membres de la communauté juive perpétrées ces dernières années dans plusieurs États membres,
–  vu la responsabilité première des gouvernements pour la sécurité et la sûreté de tous les citoyens, et, partant, leur responsabilité première pour la surveillance et la prévention de la violence, y compris la violence antisémite, et pour la poursuite des auteurs,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,

  1. considérant que le nombre d’actes antisémites commis dans les États membres de l’Union a fortement augmenté ces dernières années, comme l’ont relevé, entre autres, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ;
  2. considérant qu’il a été montré que des mesures de sécurité ciblées, une fois mises en place, contribuent à prévenir les agressions à caractère antisémite et à en réduire le nombre ;
  3. considérant que la lutte contre l’antisémitisme est une responsabilité de la société dans son ensemble ;

 

  1. souligne que les discours de haine et toutes les formes de violence à l’égard des citoyens juifs européens sont incompatibles avec les valeurs de l’Union européenne;
  2. invite les Etats membres et les institutions et agences de l’Union à adopter et à appliquer la définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) 〈4〉, afin de soutenir les autorités judiciaires et répressives dans les efforts qu’elles déploient pour détecter et poursuivre les attaques antisémites de manière plus efficiente et efficace, et engage les Etats membres à suivre l’exemple du Royaume-Uni et de l’Autriche à cet égard ;
  3. invite les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer activement à assurer la sécurité de leurs citoyens juifs et des infrastructures religieuses, éducatives et culturelles juives, en étroite concertation et en menant un dialogue avec les communautés juives, les organisations de la société civile et les ONG œuvrant dans le domaine de la lutte contre la discrimination ;
  4. se félicite de la nomination d’un coordinateur de la Commission chargé de la lutte contre l’antisémitisme, et demande instamment à la Commission de mettre à disposition tous les outils et les appuis nécessaires pour que cette fonction soit la plus efficace possible;
  5. invite les États membres à nommer des coordinateurs nationaux chargés de la lutte contre l’antisémitisme ;
  6. encourage les députés des parlements nationaux et régionaux et les dirigeants politiques à condamner systématiquement et publiquement les déclarations antisémites et à prononcer des contre-discours, ainsi qu’à constituer des groupes parlementaires contre l’antisémitisme réunissant plusieurs partis, afin de renforcer la lutte dans l’ensemble de la classe politique ;
  7. souligne que les organisations de la société civile et l’éducation jouent un rôle essentiel dans la prévention de toutes les formes de haine et d’intolérance et la lutte contre celles-ci, et demande de leur accorder un soutien financier plus important ;
  8. invite les Etats membres à encourager les médias à valoriser le respect de toutes les convictions et la diversité, ainsi que la formation des journalistes relative à toutes les formes d’antisémitisme, afin de lutter contre les préjugés éventuels ;
  9. invite les États membres dans lesquels il n’y a encore eu aucune invocation de motifs fondés sur la race, la nationalité ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions en tant que circonstance aggravante dans le cadre d’une infraction pénale à remédier à cette situation dans les plus brefs délais et à appliquer pleinement et correctement la décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, afin de veiller à ce que les actes antisémites soient poursuivis par les autorités des Etats membres, aussi bien en ligne qu’hors ligne ;
  10. insiste sur la nécessité de fournir aux autorités répressives des formations ciblées sur la lutte contre les crimes de haine et la discrimination, ainsi que de mettre en place des unités spéciales de lutte contre les crimes de haine au sein des forces de police lorsque de telles unités n’existent pas encore, et invite les agences de l’Union et les organisations internationales à épauler les Etats membres dans l’organisation de telles formations ;
  11. prône la coopération transfrontalière à tous les niveaux dans le cadre des poursuites pour crimes de haine et surtout des poursuites pour infractions pénales graves, telles que des activités terroristes ;
  12. invite l’Union européenne et ses Etats membres à redoubler d’efforts pour assurer la mise en place d’un système complet et efficace de collecte systématique de données fiables, pertinentes et comparables en matière de crimes de haine, avec une ventilation selon la motivation et comprenant les actes de terrorisme ;
  13. demande aux Etats membres, eu égard au code de conduite convenu entre la Commission et les grandes entreprises de technologies de l’information, d’encourager les intermédiaires en ligne et les plateformes de médias sociaux à prendre des mesures urgentes pour prévenir et combattre les discours de haine antisémites en ligne ;
  14. souligne que l’école offre une occasion unique d’inculquer les valeurs de tolérance et de respect, puisqu’elle s’adresse à tous les enfants dès leur plus jeune âge ;
  15. encourage les Etats membres à promouvoir l’enseignement de l’Holocauste (la Shoah) à l’école et à veiller à ce que les enseignants soient correctement formés pour remplir cette mission et pour appréhender la diversité dans les classes; invite en outre les Etats membres à envisager une révision des manuels scolaires pour s’assurer qu’ils traitent de l’histoire juive et de la société juive contemporaine de manière exhaustive et équilibrée, en évitant toute forme d’antisémitisme ;
  16. demande à la Commission et aux Etats membres d’accroître le soutien financier en faveur d’activités ciblées et de projets éducatifs, d’instaurer et de consolider des partenariats avec des communautés et des institutions juives, ainsi que de favoriser les échanges entre les enfants et les jeunes de différentes confessions dans le cadre d’activités conjointes, en lançant et en soutenant des campagnes de sensibilisation dans ce domaine;
  17. invite la Commission à entretenir des contacts étroits avec des acteurs internationaux tels que l’UNESCO, l’OSCE et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec d’autres partenaires internationaux, afin de combattre l’antisémitisme au niveau international;
  18. invite la Commission à réclamer un statut consultatif au sein de l’IHRA ;
  19. encourage chaque Etat membre à commémorer officiellement la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, le 27 janvier ;
  20. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des Etats membres de l’Union et des pays candidats, ainsi qu’au Conseil de l’Europe, à l’OSCE et aux Nations unies.

4/

Quelques interventions de députés européens le 1er juin 2017

 

­

Barbara Spinelli (GUE/NGL, Italie) – Signora Presidente, onorevoli colleghi, la risoluzione maggioritaria punta il dito su un fatto innegabile: l’incremento di atti antisemiti in Europa.
Il mio gruppo ne è consapevole, ma è profondamente contrario alla definizione dell’antisemitismo presa in prestito dall’Alleanza internazionale per la memoria dell’Olocausto, perché essa tende a includere ciò che non va incluso : le critiche a Israele.
Tale inclusione è una trappola perché tarpa la libertà di espressione e l’opposizione di gran parte della diaspora alle condotte israeliane. Insidiosamente si suggerisce che la fonte dell’antisemitismo può non essere nello sguardo dell’antisemita, ma nella persona guardata, compreso l’ebreo, se in disaccordo con Israele o con il sionismo.

Per definire l’antisemitismo ci basti dire che è l’ostilità verso l’ebreo in quanto ebreo, punto. È un’ostilità che precede la nascita di Israele. Tutti gli europei che hanno memoria di sé lo sanno, in Germania, Francia, Italia, Austria, Polonia.

Vi prego di esaminare gli emendamenti che abbiamo presentato con i Verdi. La nostra intenzione è quella di dar voce alle tante associazioni ebraiche critiche di Israele, è anche il tentativo di combattere tutte le xenofobie, islamofobia, antiziganismo perché l’antisemitismo è sempre precursore di altre fobie e stigmatizzazioni.

 

Maria Arena (S&D, Belgique) – Monsieur le Président, ce projet de texte est effectivement important parce qu’il nous rappelle que l’antisémitisme est une forme grave et intolérable de racisme, qu’on ne peut en aucun cas banaliser ni accepter et contre lequel nous devons absolument lutter. Il contient, par contre, une référence à une définition contestée qui, par les exemples qu’elle cite, est particulièrement ambiguë sur l’amalgame qu’elle fait entre les faits évidents d’antisémitisme condamnable et les critiques formulées à l’égard d’une politique menée par un gouvernement israélien.

Il eût été préférable de se limiter à une définition expurgée de ces exemples, qui n’apportent rien et qui, au contraire, créent de l’ambiguïté et affaiblissent l’excellent travail qui a été réalisé par nos collègues dans ce texte.

 

Margrete Auken (Verts/ALE, Danemark) — Fru formand ! Jeg vil ikke tale på egne vegne, men på vegne af elleve jødiske organisationer i Europa, der har skrevet til os i dag. I har alle sammen modtaget brevet fra dem, og jeg vil gerne citere. De kommer fra bredt over Europa, det er først og fremmest fra Jødisk Stemme for Fred fra de forskellige lande, og lad mig her citere : « As Jewish organisations, we strongly believe that a commitment to tackling anti-Semitism and all forms of racism is essential. Racism and anti-Semitism are generally covered by specific legislation in each European country and should be dealt with resolutely under these statutes. Endorsing the highly contentious and flawed IHRA document will not aid our collective endeavour to combat anti-Semitism. In our view, endorsement would significantly undermine defences against anti-Semitism by expanding the concept in a politically motivated way. You should think twice about how these organisations look into this. It is important that they address us like this. »

 

Pascal Durand (Verts/ALE, France) — Madame la Présidente, nous venons d’adopter une résolution qui dénonce à juste titre l’antisémitisme à travers le monde. La difficulté, c’est que, dans cette résolution, et pour la première fois, un lien éventuel peut être fait entre l’antisémitisme et la critique des politiques coloniales mises en œuvre par le gouvernement israélien. Il y a là un véritable danger parce que, tout simplement, la critique des politiques coloniales et de l’occupation n’a rien à voir avec l’antisémitisme. Cela relève de la dignité humaine, du peuple palestinien qui se voit privé de ses droits, de ses terres et des droits élémentaires à l’eau ou à l’éducation. Faire le lien entre la critique des pratiques coloniales et militaires du gouvernement israélien et les souffrances subies du fait de l’antisémitisme, c’est faire injure à tous ceux qui essaient de défendre une solution pacifique et digne au Moyen-Orient pour que l’Etat de Palestine puisse vivre en paix à côté d’un Etat d’Israël pacifié.

5/

Texte anglais de la définition de travail non juridique de l’antisémitisme

adoptée par l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) en 2016

https://www.holocaustremembrance.com/sites/default/files/press_release_document_antisemitism.pdf

 

Bucharest, 26 May 2016

In the spirit of the Stockholm Declaration that states: “With humanity still scarred by … antisemitism and xenophobia the international community shares a solemn responsibility to fight those evils” the committee on Antisemitism and Holocaust Denial called the IHRA Plenary in Budapest 2015 to adopt the following working definition of antisemitism.
On 26 May 2016, the Plenary in Bucharest decided to :
Adopt the following non-legally binding working definition of antisemitism :
“Antisemitism is a certain perception of Jews, which may be expressed as hatred toward Jews. Rhetorical and physical manifestations of antisemitism are directed toward Jewish or non-Jewish individuals and/or their property, toward Jewish community institutions and religious facilities.”
To guide IHRA in its work, the following examples may serve as illustrations :
Manifestations might include the targeting of the state of Israel, conceived as a Jewish collectivity. However, criticism of Israel similar to that leveled against any other country cannot be regarded as antisemitic. Antisemitism frequently charges Jews with conspiring to harm humanity, and it is often used to blame Jews for “why things go wrong.” It is expressed in speech, writing, visual forms and action, and employs sinister stereotypes and negative character traits.
Contemporary examples of antisemitism in public life, the media, schools, the workplace, and in the religious sphere could, taking into account the overall context, include, but are not limited to:

  •  Calling for, aiding, or justifying the killing or harming of Jews in the name of a radical ideology or an extremist view of religion.
  •  Making mendacious, dehumanizing, demonizing, or stereotypical allegations about Jews as such or the power of Jews as collective — such as, especially but not exclusively, the myth about a world Jewish conspiracy or of Jews controlling the media, economy, government or other societal institutions.
  •  Accusing Jews as a people of being responsible for real or imagined wrongdoing committed by a single Jewish person or group, or even for acts committed by non-Jews.
  •  Denying the fact, scope, mechanisms (e.g. gas chambers) or intentionality of the genocide of the Jewish people at the hands of National Socialist Germany and its supporters and accomplices during World War II (the Holocaust).
  •  Accusing the Jews as a people, or Israel as a state, of inventing or exaggerating the Holocaust.
  •  Accusing Jewish citizens of being more loyal to Israel, or to the alleged priorities of Jews worldwide, than to the interests of their own nations.
  •  Denying the Jewish people their right to self-determination, e.g., by claiming that the existence of a State of Israel is a racist endeavor.
  •  Applying double standards by requiring of it a behavior not expected or demanded of any other democratic nation.
  •  Using the symbols and images associated with classic antisemitism (e.g., claims of Jews killing Jesus or blood libel) to characterize Israel or Israelis.
  •  Drawing comparisons of contemporary Israeli policy to that of the Nazis.
  •  Holding Jews collectively responsible for actions of the state of Israel.

 Antisemitic acts are criminal when they are so defined by law (for example, denial of the Holocaust or distribution of antisemitic materials in some countries).
Criminal acts are antisemitic when the targets of attacks, whether they are people or property – such as buildings, schools, places of worship and cemeteries – are selected because they are, or are perceived to be, Jewish or linked to Jews.
Antisemitic discrimination is the denial to Jews of opportunities or services available to others and is illegal in many countries.

 

6/

Traduction française (par « Trop, c’est trop ! ») de la définition de travail non juridique de l’antisémitisme adoptée par l’IHRA

Bucarest, 26 Mai 2016

Dans l’esprit de la Déclaration de Stockholm qui dit : « Avec l’humanité encore dans la crainte de… l’antisémitisme et de la xénophobie, la communauté internationale porte une responsabilité solennelle à combattre ces démons », le comité sur l’antisémitisme et la négation de l’Holocauste appelle la réunion plénière à Budapest 2015 de l’IHRA à adopter la définition de travail suivante de l’antisémitisme.

Le 26 Mai 2016, la réunion plénière à Budapest décide :
l’adoption de la définition de travail non-juridique suivante de l’antisémitisme :

« L’antisémitisme est une perception particulière des Juifs, qui peut s’exprimer par la haine des Juifs. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme sont dirigées vers les individus juifs et non juifs et/ou leurs biens, envers les institutions de la communauté juive et les installations religieuses. »
Pour guider l’IHRA dans ses travaux, les exemples suivants peuvent lui servir d’exemple. Les manifestations de l’antisémitisme peuvent inclure le ciblage de l’Etat d’Israël, compris comme une collectivité juive. Cependant, une critique d’Israël similaire à celle menée contre n’importe quel autre pays ne peut être vue comme antisémite. L’antisémitisme accuse souvent les Juifs de conspirer contre l’humanité et est souvent utilisé pour accuser les Juifs de « tout ce qui va mal ». Il s’exprime en paroles, écrits, représentations et actions et utilise des stéréotypes sinistres et des traits de caractères négatifs.

Des exemples contemporains d’antisémitisme dans la vie publique, les médias, l’école, le monde du travail ou la sphère religieuse peuvent comprendre, en prenant en compte le contexte, de manière non exhaustive :

  • Appeler au meurtre ou au mal fait aux Juifs, le favoriser ou le justifier au nom d’une idéologie radicale ou d’une vue extrémiste de la religion.
  • Formuler des allégations mensongères, déshumanisantes, diabolisantes ou stéréotypées sur les Juifs en tant que tels ou le pouvoir des juifs en tant que collectivité, telles que, particulièrement mais non exclusivement, le mythe de la conspiration juive mondiale ou des Juifs contrôlant les médias, l’économie, le gouvernement ou d’autres institutions sociales.
  • Accuser les Juifs en tant que peuple d’être responsables de méfaits réels ou imaginaires commis par une unique personne juive ou par un groupe, ou même pour des actes commis par des non-juifs.
  • Nier le fait, la portée, les mécanismes (par exemple, les chambres à gaz) ou l’intentionnalité du génocide du peuple juif par l’Allemagne nationale-socialiste et ses alliés et complices pendant la Seconde Guerre mondiale (l’Holocauste).
  • Accuser les Juifs en tant que peuple ou Israël en tant qu’Etat, d’inventer ou d’exagérer l’Holocauste.
  • Accuser les citoyens juifs d’être plus loyaux envers Israël ou les priorités présumées des Juifs dans le monde, qu’envers leur propre nation.
  • Refuser au peuple juif le droit à l’auto-détermination, par exemple en affirmant que l’existence de l’Etat d’Israël est une entreprise raciste.
  • Appliquer un double standard en exigeant de cet Etat un comportement qui n’est pas attendu ni exigé de n’importe quelle autre nation démocratique.
  • Utiliser les symboles et images associés à l’antisémitisme classique (par exemple, l’allégation que les Juifs ont tué Jésus ou de sacrifices humains) pour décrire Israël ou les Israéliens.
  • Faire des comparaisons entre la politique actuelle d’Israël et celle des nazis.
  • Tenir les Juifs pour collectivement responsables des actions de l’Etat d’Israël.

Les actes antisémites sont délictueux lorsqu’ils sont définis comme tels par la loi (par exemple la négation de l’Holocauste ou la diffusion de thèses antisémites dans certains pays)

 

Des actes criminels sont antisémites lorsqu’ils prennent pour cible de leurs attaques, soit des personnes soit des biens – tels que bâtiments, écoles, lieux de culte et cimetières – qui sont choisis car ils sont ou sont perçus comme étant juifs ou liés aux Juifs.

 

La discrimination antisémite est le refus de permettre aux Juifs d’accéder aux possibilités et aux services accessibles aux autres et elle est illégale dans de nombreux pays.

 

 

[1] JO L 328 du 6.12.2008, p. 55.

[2] JO L 315 du 14.11.2012, p. 57.

[3] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0485.

[4] http://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=50144

Partager l'article :